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Société Nationale de Recouvrement

Présentation de la SNR

1. La création de la SNR

La SNR est une société nationale de droit sénégalais créée par la loi 91-21 du 16 Février 1991 dans le cadre du programme d’assainissement des institutions financières du secteur parapublic mis en place par l’Etat en 1988 et qui a abouti à la liquidation des banques ci-après :

  • La Banque Nationale de Développement du Sénégal (BNDS)
  • L’Union Sénégalaise de Banque (USB)
  • La Société Nationale de Garantie, d’Assistance et de Crédit (SONAGA)
  • La Société Nationale de Banque (Sonabanque)
  • La Société Financière Sénégalaise pour le développement de l’Industrie et du Tourisme (SOFISEDIT)
  • ASSURBANK
  • La Banque Sénégalo-Koweitienne

 

2. Les Missions de la SNR

La SNR a pour mission principale le recouvrement des créances de ces anciennes banques d’Etat et le remboursement des dépôts gelés des clients de ces dites banques.

Elle peut aussi recouvrer toute créance bancaire à elle concédée par l’Etat.

Elle a aussi pour mission de recouvrer toute autre créance d’une personne morale de droit public ou société nationale pour laquelle elle a reçu mandat.

 

3. Les Moyens d’interventions de la SNR

Pour mener à bien sa mission de service public, la SNR s’est vue dotée par la loi 91-21 précitée de prérogatives exorbitantes du droit commun à savoir :

  • Un privilège général qui atteint les biens meubles des débiteurs en quelque lieu qu’ils se trouvent
  • Une hypothèque légale sur les immeubles des débiteurs
  • La possibilité d’émettre des contraintes rendues exécutoires par le Ministre des Finances et des avis à tiers détenteurs.
  • et l’irrecevabilité de toute requête ou opposition tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du titre de recouvrement sauf si le débiteur soulève une contestation sérieuse et constitue une garantie.

 

4. L’administration de la Société

L’administration de la SNR est assurée par un Conseil de Surveillance, un Comité de Direction, un Directeur Général, et le cas échéant par un Secrétaire Général.

Les attributions de ces différents organes sont fixées par les statuts approuvés par le Décret 91-210 du 27 Février 1991.

 

5. Les réalisations de la SNR

Les objectifs globaux de la mission de recouvrement de la SNR sont déclinés dans le cahier des clauses et conditions générales de la SNR.

De 1991 à nos jours, le montant des recouvrements effectués s’élève à 65 milliards de F CFA.

Ces résultats ont permis le remboursement de la quasi-totalité des dépôts anciennement bloqués dans les livres des banques d’Etat.

 

6. Les perspectives de la SNR

La SNR qui s’est déjà ouverte sur la sous-région, avec le recouvrement du portefeuille de l’ex Banque Régionale de Solidarité estimé à 30 milliards de F CFA que lui a confié la BOAD, est en réflexion pour gérer le recouvrement des créances en souffrance des personnes morales de droit privé.

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